Condition Génerale - sistm.fr

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Condition Génerale

Condition génerale

SISTM.FR
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Conditions générales des ventes PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Administrator Sam 23:06 03/06/2012

ARTICLE 1 - PRÉAMBULE
Toute commande passée sur ce site implique, de la part du client, l'adhésion entière et sans réserve à nos conditions de vente.
En  conséquent, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que  son accord aux dispositions des présentes conditions générales ne  nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où  le client souhaite commander les produits sur ce site.
Les  présentes conditions de ventes sont susceptibles de subir des  modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le  site à la date de la commande, et valables jusqu'à l'expiration des  garanties des produits achetés.
Il  appartient au client de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions  générales de vente au moment de la passation de commande.
Préalablement  à la passation de la convention, le Client s'entourera de tous les  conseils nécessaires et s'assurera que le matériel, le logiciel et/ou  les services qu'il envisage de commander correspondent à ses besoins et à  l'usage qu'il en escompte. Nous n'assumons aucune responsabilité du  chef d'une erreur de choix ou d'appréciation du Client.
SISTM ne garantit pas que le logiciel répondra à vos besoins ni qu'il fonctionnera sans interruption ou sans erreurs.

ARTICLE 2 - OBJET
Les  présentes conditions générales ont pour objet, d’une part, d’informer  tout éventuel client sur les conditions et modalités dans lesquelles  SISTM.fr procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et  d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le  cadre de la vente de produits proposés au client par SISTM.fr

ARTICLE 3 - PRODUITS
SISTM  présente sur son site les produits à vendre avec les caractéristiques  nécessaires respectant la législation du code de la consommation, qui  prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la  prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des  produits qu'il souhaite acquérir.
Les  photographies et les fiches techniques des produits ne sont données  qu'à titre indicatif et ne sont pas contractuels. En cas d'erreur ou  d'omission dans l'une de ces photographies ou fiches techniques, ou en  cas de modification des caractéristiques des produits par les  fournisseurs, SISTM.FR ne saurait être tenu pour responsable. D'autre  part,
SISTM.fr se réserve le droit  de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des  contraintes liées à ses fournisseurs.
L'impossibilité  totale ou partielle d'utiliser les produits commandés notamment pour  cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun  dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de  SISTM.FR, le client demeurant seul juge de la compatibilité des produits  commandés avec ceux déjà en sa possession.
Les  produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les  produits n'étant pas en stock dans nos locaux, nos offres sont valables  sous réserve de la disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de  commande d'un produit indisponible, le client sera informé par émail  dans les meilleurs délais. Il pourra soit annuler sa commande et  demander son remboursement,
soit demander le remplacement par un produit au prix et aux caractéristiques équivalents.
Les  prix indiqués sur le site SISTM.fr. sont exprimés en euros ttc , hors  frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A  ce prix, il faut ajouter les frais de transport calculés en fonction du  type des articles commandés et du mode de transport choisi. Les frais  de ports sont indiqués sur le bon de commande qui précède la validation  définitive.
Le prix est payable comptant le jour de la commande.
Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4 - COMMANDE
Lors  de sa première commande sur le site SISTM.fr/boutique, le client est  invité à ouvrir un compte client en utilisant le formulaire mis à sa  disposition où sont figurées les informations nécessaires à son  identification telles que son nom, son prénom, son émail et son adresse  postale de facturation et de livraison. Et à chaque nouvelle commande,
il doit s'identifier en utilisant son login et son mot de passe pour pouvoir procéder à la validation de sa commande.
A  partir du moment où le client confirme le bon de commande en cliquant  sur le bouton "Valider", il est considéré comme ayant accepté en  connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales  de vente, les prix, volumes et quantités des produits commandés. Dès  cet instant, la commande est enregistrée,
 et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une  confirmation par courrier électronique. Les données enregistrées dans la  base de données par SISTM.fr constituent la preuve de la nature, du  contenu et de la date de la commande. Il convient au client de vérifier  l'exactitude des données qu'il fournit à SISTM.FR. En cas d'erreur de  saisie,
SISTM.fr ne pourra être  tenu pour responsable des conséquences de retard ou d'erreur de  livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition  seront à la charge du client.

ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le  client peut choisir de payer sa commande parmi les différents modes de  paiement proposés par SISTM.FR. Le prix total de la commande doit être  payé à la validation de la commande par le client. Pour chaque mode de  paiement, SISTM.FR se réserve le droit de demander au client des  justificatifs d'identité et de domicile dans le cas où les sommes  engagées seraient importantes.
Toute  commande payée par chèque ou par virement ne sera traitée qu’à  réception du moyen de paiement. Les délais d’expédition sont à  recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
SISTM.FR  se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou  livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de  non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas de  refus d'autorisation de paiement de la part des organismes  officiellement accrédités.
SISTM.FR  se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou  d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé  totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un  litige de paiement serait en cours d'administration.

ARTICLE 6 - LIVRAISON
Après  confirmation de commande, SISTM.FR s'engage à livrer au client les  produits commandés à l'adresse indiquée sur le bon de commande.
Les  délais de livraison commencent à courir à partir de la date de paiement  de la commande et dépendent de produits commandés. Dans le cas d'une  commande de plusieurs produits avec différents délais de livraison, le  délai de référence par défaut est celui où le délai de livraison est le  plus long.
SISTM.FR  ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison  d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale  ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport  et/ou communications).
Pour  les livraisons hors de france le client s'engage à régler toutes les  taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la  valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de  réception de la commande.SISTM.FR se dégage de toutes responsabilités  juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le  client.

ARTICLE 7 - RÉCLAMATIONS
En  signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits  livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages  subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité  du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à  la réception du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours  contre le transporteur.
Toute  anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport  au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) doit être  impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves  manuscrites", accompagnée de la signature du client, et doit être  signalée au transporteur et ainsi qu'à SISTM.FR dans un délai de 48  heures.
Toute réclamation parvenue au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
En  cas d'erreurs de livraison et/ou de non conformité des produits livrés  en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon  de commande, le client devra formuler sa réclamation auprès du service  clients SISTM.FR dans un délai de 48 heures soit par émail, soit par  lettre recommandée à l'adresse suivante :
SISTM.FR/réclamation
33 rue Virgile
62100 Calais
Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

ARTICLE 8 - RÉTRACTATION
Conformément  au Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours  francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais,  les produits commandés, pour remboursement.
La  rétractation ne s'applique pas aux logiciels acquit par téléchargement,  ceux-ci étant considérés comme des services et non de la marchandise.
La rétractation ne s'applique pas à nos logiciel pour lesquels une version d'évaluation existe.
Les  produits doivent impérativement être retournés à SISTM.FR dans un  parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage,  accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture  correspondant à l'achat.
En  particulier, les produits tels que logiciels,  ne devront pas avoir été  descellés, afin que le client puisse bénéficier du droit de  rétractation.
De  même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre  document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que le  client puisse exercer son droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Le  droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais  de port qui restent à la charge du client. Dans l'hypothèse de  l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander  soit le remboursement des sommes versées, soit un échange d’un montant  équivalent aux sommes versés. Dans ce dernier cas, les frais de  re-expédition reste à la charge du client.

ARTICLE 9 - GARANTIES
La  garantie se rapportant aux produits vendus est limitée à 1 an ou celle  accordée par le constructeur, bien connue du Client ou sur laquelle le  Client est censé s'être informé complètement avant de conclure le  contrat, et, le cas échéant, au programme d'extension de garantie conclu  par convention particulière. Elle ne couvre notamment pas les  conséquences des cas suivants :
 insuffisance ou défaillance de l'environnement, télécoms, électrique,  etc.; Consommables et usure normale des pièces; Modification des  produits livrés opérée sans notre accord préalable écrit. La garantie se  limite dans tous les cas à la réparation ou à l'échange pur et simple  des produits défectueux le choix entre réparation et échange étant à  notre seule appréciation.
La  garantie couvre le matériel et la main d’œuvre de réparation, le produit  sera retourné et récupéré par le Client ou au frais du Client. L'octroi  de la garantie suppose que les produits livrés soient utilisés en bon  père de famille, suivant les conditions de l'offre ou dans les  conditions normales d'utilisation mentionnées dans les catalogues,  notices et manuels mis à la disposition du Client.

ARTICLE 10 RESPONSABILITÉ
SISTM.fr  ne sera en aucun cas responsable à votre égard de tous dommages  particuliers ou indirects, réclamations et pertes quelconques découlant  de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le logiciel même si  SISTM.fr à été avisé de l'éventualité de tels dommages. En aucun cas  notre responsabilité contractuelle ou extra contractuelle ne peut être  engagée en raison de dommages causés aux personnes et aux biens autres  que les produits livrés ou les produits qui font l'objet de notre  prestation de services.
Nous ne  sommes tenus à aucune indemnisation envers le Client ou des tiers pour  des dommages indirects, sauf s'ils résultent d'une faute volontaire dans  notre chef. Sont notamment considérés comme dommages indirects toutes  pertes ou détériorations de données, pertes de bénéfice, pertes de  clientèle, etc. Il est dès lors de la responsabilité du Client de  réaliser régulièrement et, en tout état de cause,
avant  toute intervention technique des copies de sauvegarde de ses systèmes  opératoires, applications et données. En tout état de cause, si notre  responsabilité était établie du chef d'inexécution fautive du contrat,  le montant total des indemnités auxquelles nous pourrions être tenus  n'excédera pas le prix HTVA du produit livré endommagé ou du matériel  directement endommagé par notre prestation de services.
 Aucune action du Client, pour quelque cause que ce soit, ne pourra être  intentée contre nous plus d'un mois après la survenance du fait sur  lequel elle repose.

ARTICLE 11 - PRESTATIONS PAYANTES
Des  interventions rapides peuvent intervenir sur du matériel non acquis  auprès de SISTM.fr ou hors garantie. Ces prestations seront facturées  suivant le tarif général. ARTICLE 12 - COMPÉTENCES JUDICIAIRES
Dans  les cas de contestation quelconques relatifs à l'exclusion ou à  l'interprétation du contrat, les tribunaux de BOULOGNE SUR MER 62 sont  les seuls compétents de convention expresse, même en cas de demande  incidente, d'appels en garantie ou en cas de pluralité de défendeurs.  Cependant, avant toute action en justice, l'acquéreur a la possibilité  de rechercher toutes les solutions amiables.

ARTICLE 12- CONFORMITES LOGICIELS
Nos  logiciels proposés répondent  au obligation fixant la définition et les  conditions auquelles doit répondre une caisse enregistreuse, il ne  s'attend pas à ce que votre systéme soit totalement infaillible, mais  cela permettra de moins passer à coté d'une fraude lors des controles  fiscaux
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